Démarches

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile munis de leur livret de famille.

Cette démarche doit s"effectuer dans le mois de leur 16ème anniversaire et dans les trois mois suivants.

Lors du recensement en Mairie, une attestation leur sera alors délivrée. il sera primordial de la conserver dans l'attente de la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD). Cette dernière leur sera également réclamée pour l'inscription à la conduite accompagnée, ou tout examen et coucours.

Carte nationale d'identité

Pour une demande de carte nationale d'identité, l'intéressé doit personnellement se présenter à la mairie de Bellac pour remplir l'imprimé, signer la demande et procéder aux relevés de l'empreinte digitale. Il devra en outre se munir des pièces suivantes :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture EDF, France Telecom, quittance de loyer). Dans le cas d'un enfant mineur ou majeur domicilié chez ses parents, il faut produire un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une attestation sur l'honneur établie par les parents qui hébergent l'enfant
  • l'ancienne carte d'identité (si cette dernière n'est pas restituée, un droit de timbre de 25 euros est éxigé)
  • deux photos d'identité de préférence noir et blanc prises de face (pas de photos laser ni de fond couleur)

Les délais d'obtention étant d'environ trois semaines lors du dépôt de dossier en mairie, pensez à vérifier la validité de l'ancienne carte au moins un mois avant les événements nécessitant l'utilisation de la carte (départ en vacances, examens scolaires...)

Attention : Depuis le 1er janvier, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (pour les mineurs, elle reste valable 10 ans). Si vous possédez une carte d'identité délivrée entre le 2 janver 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique, elle ne nécessite pas de démarche particulière, la durée de validité inscrite sur la carte ne sera pas modifiée.

Passeport

La demande d'un passeport biométrique est à faire à la mairie de Bellac, accompagnée des pièces suivantes :

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF ou France Telecom, etc...)
  • deux photos d'identité de face récentes, identiques (voir planche fournie en mairie), format 35 x 45 mm (photomaton agréé ou photographes agréés uniquement)
  • l'ancien passeport ou le procès-verbal de perte ou de vol
  • un timbre fiscal à 86 euros pour les personnes majeures (42 euros pour un mineur de plus de 15 ans et 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans)
  • une pièce d'identité en cours de validité

Listes électorales

En cas de déménagement sur le territoire de la commune, et afin de recevoir votre carte électorale et les envois relatifs aux élections, vous devez signaler vos nouvelles coordonnées au secrétariat de la Mairie.

Urbanisme

Plan cadastral : Le plan cadastral français est disponble sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr. Ce service vous permet de rechercher, consulter, commander les feuilles de plans et éditer vos extraits cadastraux.   Déclaration de travaux, permis de construire : Les imprimés à compléter ainsi que les notices explicatives sont à télécharger sur le site www.service-public.fr - rubrique Logement - constructions

 

 

Fetedeete2019